Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation du site web TenderEU et, le cas échéant, de la plateforme TenderEU (ensemble, le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous les acceptez en votre nom et au nom de toute organisation que vous représentez. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

Le service

TenderEU fournit un logiciel permettant de découvrir, d'analyser et de préparer des offres pour les marchés publics européens. Chaque analyse, score, correspondance, cartographie, brouillon et document produit par le Service constitue uniquement une aide à la décision. Il ne constitue pas un conseil juridique, en matière de marchés publics, financier, technique ou professionnel, et il ne remplace pas votre propre examen et jugement ni ceux de conseillers qualifiés.

Contenu généré par l'IA — avertissement important

Le Service utilise l'intelligence artificielle, y compris de grands modèles de langage, pour générer et transformer du contenu. Vous reconnaissez et acceptez que l'IA est probabiliste, et non déterministe. Par sa nature, elle :

peut produire des résultats incorrects, incomplets, obsolètes, biaisés ou fabriqués (les « hallucinations »), y compris des faits, chiffres, citations, clauses ou exigences inventés ;
peut renvoyer des résultats différents pour une même entrée et ne peut être garantie exacte, reproductible ou correcte à 100% ;
peut mal lire, mal traduire ou mal classer des documents sources, des exigences, des échéances, des critères d'éligibilité ou des règles de notation ;
ne peut être garantie d'identifier chaque exigence, risque, erreur ou omission dans un appel d'offres ou dans votre offre.

Nous ne garantissons pas, et ne pouvons garantir, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'adéquation à un usage de tout résultat généré ou assisté par l'IA. Vous devez vérifier indépendamment chaque résultat avant de vous y fier ou de le soumettre. Toute confiance que vous accordez au Service est strictement à vos propres risques.

Aucune garantie de résultat

Nous ne garantissons pas qu'un appel d'offres, une offre, un document, une déclaration ou une soumission préparés avec ou assistés par le Service seront exacts, complets, conformes, recevables, présélectionnés, notés comme prévu, ou attribués. Nous ne sommes en aucun cas responsables si un document est rempli de manière incorrecte, si une exigence est omise ou mal interprétée, si une échéance est manquée, si une soumission est rejetée ou exclue, ou si vous ne remportez pas un marché public, que l'IA ait été impliquée ou non. Les scores prédits, les Fit Scores et les indicateurs d'éligibilité sont des estimations uniquement et ne sont assortis d'aucune garantie.

Votre responsabilité

Vous êtes seul et exclusivement responsable :

de la relecture, de la validation, de la correction et de l'approbation de chaque résultat, document et chiffre avant utilisation ou soumission ;
de l'exactitude des informations, documents et instructions que vous fournissez ;
de la conformité de vos offres à l'ensemble des lois applicables, règles de consultation, formats et échéances ;
du contenu final de tout ce que vous soumettez à un pouvoir adjudicateur ou à un tiers ;
du maintien de la sécurité de votre compte et de toute activité effectuée sous celui-ci.

Le Service assiste votre travail ; il ne remplace pas votre revue professionnelle, et la décision finale comme la soumission vous appartiennent entièrement.

Comptes et plans

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez et de toute activité effectuée sous votre compte. Les plans, limites et tarifs sont décrits sur notre page tarifs et dans votre bon de commande.

Usage acceptable

Ne pas détourner ou perturber le Service, ni tenter d'y accéder sans autorisation.
Ne pas utiliser le Service de manière illicite ou pour porter atteinte aux droits d'autrui.
Ne pas revendre ni fournir le Service à des tiers, sauf dans le cadre d'une licence partenaire ou agence convenue.

Votre contenu

Vous conservez la propriété des données et du contenu d'offres que vous téléversez. Vous nous accordez les droits limités nécessaires pour les traiter aux seules fins de fournir le Service. Nous n'utilisons pas votre contenu confidentiel pour entraîner des modèles publics. Consultez notre Politique de confidentialité.

Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité »sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé, ni qu'un résultat sera exact ou répondra à vos exigences.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

nous ne saurions être tenus responsables d'aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'activité, de contrats, de marchés, d'opportunité, de clientèle, de données ou d'économies anticipées, quelle qu'en soit l'origine ;
nous ne saurions être tenus responsables d'aucune perte ou d'aucun dommage résultant des résultats de l'IA, d'inexactitudes, d'hallucinations, d'omissions, d'erreurs de traduction, de documents mal remplis, d'exigences ou d'échéances manquées, ou de tout échec de présélection ou d'attribution d'un marché ;
notre responsabilité totale cumulée pour l'ensemble des réclamations découlant du Service ou s'y rapportant, sur quelque fondement que ce soit (contractuel, délictuel y compris la négligence, légal ou autre), est limitée aux montants que vous nous avez effectivement payés pour le Service au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable (par exemple en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude). Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions ; dans ce cas, les exclusions ne s'appliquent que dans la mesure permise.

Aucun transfert ni prise en charge de responsabilité

Vous acceptez que la responsabilité de vos offres, soumissions et résultats en matière de marchés publics vous incombe et ne peut être transférée à TenderEU, ni assumée par TenderEU. Nous n'agissons pas en qualité d'agent, de conseiller, de rédacteur d'offres ou de représentant devant un quelconque pouvoir adjudicateur, et nous n'acceptons aucune responsabilité découlant de votre participation à une quelconque procédure de passation.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de garantir TenderEU ainsi que ses dirigeants, employés et fournisseurs contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et tout coût (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation du Service, au contenu que vous soumettez, à vos offres et soumissions, ou à votre violation des présentes conditions.

Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais nous pouvons en modifier, suspendre ou interrompre toute partie à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des indisponibilités, opérations de maintenance, pertes de données ou retards.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle TenderEU est établie, et les tribunaux de cette juridiction ont une compétence exclusive, sans préjudice des protections impératives des consommateurs dont vous bénéficiez localement.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; les modifications substantielles seront notifiées sur cette page. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

Contact

Des questions ? Écrivez à hello@tendereu.ai.

Ces conditions sont un modèle de départ et doivent être revues par un conseil qualifié avant le lancement.